SCOT - Spécial PADD

Vous trouverez, ci-après (en brun) les principaux chapitres et sous chapitres du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du ScoT du Grand Pic Saint Loup (42 pages que vous pouvez consulter via le lien ci-dessous)

 ainsi que nos remarques (en bleu)

http://www.scot-picsaintloup.fr/index.php?option=com_phocadownload&view=category&id=6:dossiers-scot&Itemid=44

Que définit le PADD ?

Le Projet d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme et de logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Ce P.A.D.D est par conséquence, très détaillé et pourra être allégé par la suite en basculant certains paragraphes dans le D.O.G (Document d'Objectifs Généraux) afin qu’ils deviennent opposables aux tiers.

LE PROCESSUS DE « CO-CONSTRUCTION » DU PADD DU SCOT

Le préambule du PADD affirme que les Associations (société civile), au même titre que les élus et les représentants de l'Etat ont participé à la « co-construction » de celui-ci.

>> Nous exprimons notre désaccord total sur le terme de co-construction du PADD entre « les élus, techniciens et Personnes publiques associées mais également les membres de la société civile »

En effet, les Associations Agréées, représentant la société civile, ont été cantonnées dans un rôle strictement consultatif sans jamais avoir de retour, tout au long du processus, sur la prise en compte éventuelle, par le syndicat, de leurs remarques ou suggestions.

Par ailleurs, nous n'avons pas, non plus, eu connaissance d'un quelconque cahier de remarques ayant accompagné les expositions itinérantes du ScoT dans les localités et de réponses du syndicat aux questions ou remarques de celui-ci

>>  Charte de la concertation

Le fil rouge du ScoT défini par les élus est : LE MAINTIEN DE LA RURALITE sur le territoire

>> La question que se sont posés les élus est « comment maintenir ce caractère rural ? ».

Le PADD apporte des réponses concrètes, en matière de préservation des espaces naturels, du paysage et des ressources, en matière de développement urbain ou économique et en matière de déplacement dans une logique d’inciter à un nouveau mode de vie sur ce territoire, plus durable et cohérent avec ses sensibilités environnementales et ses valeurs rurales.

Ces réponses se déclinent sous la forme de quatre objectifs.

Objectif n°1 : Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire…

PRESERVER LES ESPACES NATURELS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE. (Zones Vertes et Bleues)

>> Sur ce point, nous avons déploré que le Projet ne retienne, en terme de réservoirs et corridors de bio-diversité, que les espaces couverts par un projet natura 2000, donc obligatoires, sans prendre en compte les zones couvertes par la ZNIEFF hautes garrigues du Montpelliérais surtout dans sa partie comprise entre Vacquières, Assas, Le triadou, Prades qui compte des zones importantes de protection des oiseaux et des terrains de chasse des grands rapaces.

>> Nous avions été assez critiques lors du diagnostic, sur les critères retenus pour la définition des zones de biodiversité. Nos remarques n'ont pas été retenues

PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES DE VALEUR ET SUPPORTS D’UNE ACTIVITE IDENTITAIRE

>> Nous n'avons pas fait de remarques sur ce point qui vise à protéger au moins les terres à hautes valeurs (AOC, élevage) ou à capacité de diversification agricoles ...mais avons rappelé que c'étaient bien les terres agricoles qui sont urbanisées en priorité depuis 10 ans ou « urbanisables » dans les documents d'urbanismes locaux.

PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES, NOTAMMENT L’EAU EN DIVERSIFIANT ET SECURISANT L’APPROVISIONNEMENT

>> Nous avons rappelé (voir le chapitre démographie plus loin) que les ressources actuelles en eau potables étaient loin de permettre l'arrivée massive de 20500 habitants nouveaux et que la distribution de l'eau brute, via le projet AQUADomitia, ne permettrait que d'économiser de l'eau potable à condition de faire bénéficier de cette eau brute un grand nombre d'habitants actuels du territoire.

>> Ceci ne nous empêchant pas de nous poser des questions sur la qualité de cette eau brute (appelée à retourner dans les nappes phréatiques) via l'arrosage des zones agricoles, des golfs et des jardins particuliers ou municipaux.

MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITE AUX HABITANTS DU TERRITOIRE EN LIMITANT LES NUISANCES ET POLLUTIONS

MAINTENIR LE PAYSAGE LOCAL ET EN PARTICULIER LES ELEMENTS QUI FORGENT SON IDENTITE :

>> Nous avons apprécié la volonté des élus de vouloir retrouver l'identité architecturale des villages ou bourg mais nous avons remarqué que, pour que ce souhait se transforme en réalité, des outils et guides d'urbanisme opposables au tiers ainsi que des chartes paysagères (incluant silhouettes de villages et signalétique) et architecturales (respect de l'identité architecturale des villages) devraient être mis en place

Objectif n°2 : Maitriser et profiter des effets de la croissance démographique

ANTICIPER LA CROISSANCE DU TERRITOIRE…

>> La croissance démographique estimée par les élus pour les 20 prochaines années est de 20500 habitants ce qui fait +2,1% par an.

Ils ont additionné le nombre d'habitants qu'ils comptaient accueillir dans chacune des communes en fonction des surfaces déjà réservées pour l'urbanisation future.

>> L'INSEE prévoit, lui, une augmentation de la population limitée à 0,7% par an, soit, pour le territoire, 7000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030

>> http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=1&ref_id=16968&page=chiffres/chi1008/herault.htm (tableau de l'INSEE)

Le problème a été pris à l'envers et la vision des élus aboutit à un besoin de surfaces urbanisables triple de celles découlant des prévisions INSEE

Nous pensons que cela fausse tout ce qui en découle: Urbanisation (logements, infrastructures, services), Emplois, etc...

LIMITER LA PRESSION FONCIERE SUR LES COMMUNES DU « SUD »…

REEQUILIBRER LE TERRITOIRE VERS LE NORD POUR EN AMELIORER LE FONCTIONNEMENT…

ET RENFORCER DES « POLARITES URBAINES » FORTES DANS UNE LOGIQUE DE « BASSINS DE PROXIMITE »

>> La volonté des élus est de découper le territoire en 3 bassins de vie autours des pôles principaux que sont St Gély, Saint Martin et Saint Mathieu, Malheureusement, l'étude n'a pas pris en compte le fait que certains pôles de commerces et services utilisés par des villages de la périphérie du territoire sont situés en dehors du territoire (Ganges pour les villages de la Buèges, Sommières pour les villages de l'est, Jacou pour les villages du Sud-Est.

L'amplification des pôles économiques (bourgs existants) ne fera donc que confirmer l'utilisation de ceux-ci par les villages alentour.

PROPOSER UNE REPARTITION DE LA POPULATION EN COHERENCE AVEC LE DEVELOPPEMENT DES BASSINS DE PROXIMITE

>> En dehors des chiffres globaux qui nous paraissent surévalués, nous n'avons pas de remarques particulière à formuler sur la volonté des élus à équilibrer les villages pour leur permettre d'acquérir un minimum d'autonomie de commerces ou services.

Il est à noter qu'il n'a nulle part été envisagé le regroupement de certains villages pour réduire les coûts administratifs, voire créer un nouveau pôle.

ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

« Le PADD du SCoT propose ainsi à l’horizon 2030 de développer son offre en matière de logements à caractère social de manière à ce qu’il représente à terme 8 % de son parc de logements total (aujourd'hui 2%). Il s’agit d’une ambition forte qui entraînera la création de 1780 logements à caractère social, soit 20% de la production nouvelle »

>> Nous avons fait remarquer que certains villages étaient plus en avance que d'autres en terme de logements dits sociaux et que les efforts devraient être répartis pour que d'autres rattrapent leur retard en allant au delà des 20% de la production nouvelle.

Nous souhaitons aussi que ces nouveaux logements sociaux soient répartis dans l'espace (mixité) afin de ne pas créer de ghettos en les concentrant dans des mêmes immeubles ou quartiers.

RENFORCER L’OFFRE D’EQUIPEMENTS ET SERVICES DU TERRITOIRE ET L’ORGANISER SUR LES POLARITES

ENCADRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN EN COHERENCE AVEC LES PAYSAGES…

« Le PADD fixe l’objectif de mettre en place, dans le Document d’Orientations Générales, des niveaux de densité imposés aux projets de développement urbains futurs du territoire »

>> Là encore, des outils opposables, contraignant les documents d'urbanisme locaux et les chartes dont nous avons parlé plus haut doivent encadrer et structurer ce chapitre.

PROPOSER UN DEVELOPPEMENT URBAIN TENANT COMPTE DES RISQUES NATURELS (Inondations, feu, etc)

>> Nous avons recommandé que les plans de zonage des documents d'urbanisme de chaque village transcrivent clairement la volonté des élus du SCoT sur les contraintes en zones d'aléa.

Objectif n°3 : S’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique

STRUCTURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE QUALITE SUR LE TERRITOIRE

>> Nous n'avons pas vu de projet de création de Camping vert et de Parc de véhicules de loisirs intégrés au paysage et dynamisant l'économie résidentielle pendant 6 à 8 mois de l'année.

DEVELOPPER LE TISSU ECONOMIQUE POUR DEVELOPPER L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE ET LE RAPPROCHER DES BASSINS DE VIE.

>> Il n'a pas été identifié de grand projet économique (filière, pôle spécialisé, type d'activité tertiaire autour de pépites en développement) sur le territoire.

Nous avons rappelé que les zones d'activité économiques actuelles ou à créer devaient d'abord répondre aux critères des entreprises potentiellement candidates, être totalement intégrées au paysage, desservies par les transports en commun et installées à proximité des pôles résidentiels principaux

Objectif n°4 : Organiser la mobilité pour limiter les déplacements automobiles et faciliter le report modal

REDUIRE LES DISTANCES DE LA VIE QUOTIDIENNE EN TRAVAILLANT LA PROXIMITE…*

>> Nous avons fait remarquer que, contrairement à ce qui a été annoncé lors de la restitution du PADD, ce n'était pas 50% mais 74% des actifs du territoire qui travaillent hors de celui-ci. D'où la nécessité impérieuse d'attirer des entreprises sur le territoire.

ET EN DEVELOPPANT UNE OFFRE D’INFRASTRUCTURES MODES DOUX CONFORTABLES ET

SECURISEES POUR LES BESOINS QUOTIDIENS (SCOLAIRES, SERVICES, LOISIRS, EQUIPEMENTS…)

>> Au plan local, le développement des villages et bourgs a rarement créé des centre de vie mixant commerces de proximité et services publics et privés à équidistance des habitats et intégrant des parcs de stationnement adaptés. >> Il faut donc intégrer cette situation en terme de développement et de déplacement urbain pour y remédier.

ORGANISER UN DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE EN TRANSPORT EN COMMUN PLUS ATTRACTIVE ET EN LIEN AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

>> Voilà bien, en préalable de la création d'un grand nombre d'emplois sur le territoire, le PRINCIPAL défi des prochaines années. Il est souhaitable que les luttes politiques intestines entre les grandes collectivités urbaines, départementales, régionales et locales s'effacent au profit de la population.